La détresse émotionnelle peut être tout aussi dommageable – sinon plus – que les dommages physiques causés par une blessure. Le système judiciaire est conscient de ce fait et a créé des lois pour permettre à la partie lésée de demander réparation pour le préjudice moral causé par les actions de la partie fautive. Avant de poursuivre la partie fautive, il faut déterminer si le délinquant avait l’intention de causer intentionnellement de la détresse émotionnelle à la victime ou si la détresse s’est produite comme effet secondaire des actions du délinquant.
Sommaire de cette fiche pratique
Définition de la détresse émotionnelle
La détresse émotionnelle est définie par l’état mental de la partie lésée en termes de souffrance ou d’angoisse due aux actions de la partie fautive. La détresse mentale signifie que la partie lésée éprouve des réactions mentales très désagréables, y compris – mais sans s’y limiter – des sentiments de peur, de nervosité, d’anxiété, de choc et d’humiliation. Parfois, ces réactions mentales stressantes peuvent causer des manifestations physiques dans le corps.
Négligence Infliction de détresse émotionnelle
Le premier type de détresse émotionnelle reconnue dans une salle d’audience est l’infliction négligente de détresse émotionnelle. Cette détresse est caractérisée par le fait qu’elle est survenue à la suite d’une blessure physique ou à la suite d’actes de négligence du délinquant, ce qui a entraîné des symptômes physiques qui se manifestent à partir de la détresse émotionnelle. Pour que ce type de détresse puisse être prouvé en cour, la partie lésée doit être en mesure de démontrer un lien entre la conduite du délinquant et la détresse émotionnelle qui s’est produite à la suite de cette conduite.
Infliction intentionnelle de la détresse émotionnelle
L’infliction intentionnelle de détresse émotionnelle est un autre type de détresse pour laquelle une partie lésée peut intenter une action en justice. Dans ce cas, il doit être prouvé que les actes du délinquant ont été commis dans le but de causer délibérément de la détresse émotionnelle à la partie lésée. Les actions du délinquant doivent être scandaleuses et intolérables de telle sorte que toute personne dans la communauté pourrait réagir avec choc ou horreur si elle était témoin de l’action. La détresse qui en résulte doit également être extrême et grave, au point que la détresse affecte négativement la vie de la personne lésée.
Détresse émotionnelle vécue par les spectateurs
Dans de rares cas, les témoins peuvent poursuivre la partie fautive en justice pour détresse émotionnelle. Ces cas sont si rares parce qu’il faut prouver que la détresse émotionnelle résulte directement des actions de la partie négligente et que le témoin doit avoir été témoin d’une blessure ou du décès d’un membre de la famille immédiate. Il doit également être prouvé que le témoin se trouvait dans une « zone de danger » où il a été exposé à un risque de lésions corporelles par le délinquant.
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